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Définition  du Référendum d’Initiative Citoyenne

 

Tout sur le R.I.C

    • Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est une procédure décisionnelle dont l’initiative appartient exclusivement aux citoyens et qui leur permet — si les conditions prévues par la loi sont remplies — d’imposer un référendum pour prendre une décision. Il est ainsi possible de décider par référendum de modifier la Constitution, d’interrompre le mandat d’un élu – y compris le Président –, d’adopter une loi, d’abroger (supprimer) une loi déjà votée, de modifier un réglement ou un décret…
    • Pour déclencher la mise en place du référendum, les citoyens atteignent un seuil de signatures sur une pétition dans un délai déterminé. La proposition défendue par la pétition est alors soumise au vote de l’ensemble du corps électoral. Si le vote est favorable, la proposition est adoptée, sans que le Président ou le Parlement ne puissent s’y opposer.
    • Cette procédure fait du peuple le décideur en dernier ressort et existe déjà dans plusieurs pays, dont la Suisse. Elle est applicable à l’échelle d’un petit comme d’un grand pays, et au niveau du pays comme au niveau de la région, du département ou de la commune.

Elle est aussi appelée référendum d’initiative populaire.

Le RIC en 1 minute

Le RIC, Référendum d'Initiative Citoyenne, expliqué simplement par Hakim Löwe. Construisons-le ensemble en rejoignant le collectif Objectif RIC composé d'experts, de militants et surtout de citoyens déterminés et ultra opérationnels ! http://bit.ly/ObjectifRIC

Publiée par Opérations Spéciales GJ sur Lundi 27 mai 2019