MEDIA GILETS JAUNES

Agglomération de Rouen

Conseil en cas de Blessures par flashball ou grenades

Tél. : 07 68 84 84 92 Après la blessure, constituer des preuves Garder les vêtements endommagés Faire établir un certificat médical précis et détaillé mentionnant le nombre de jours d’ITT Prendre des photos de la blessure en les datant Faire réaliser une attestation aux personnes témoins.

FACE AUX ARMES DE LA POLICE EMAIL : FACEAUXARMES@FREE.FR

Conseils Juridiques

Dans ce contexte de violences policières à l’encontre des manifestants Gilets Jaunes, il apparaît plus que nécessaire que les citoyens soient le mieux accompagné dans leur défense. Les informer de leurs droits, les orienter afin qu’ils puissent s’exprimer librement, et se défendre face à leurs accusateurs. L’information est crucial. Vous trouverez sur cet onglet des liens et informations afin de vous aider. C’est pourquoi nous vous conseillons des avocats de droit pénal. Nous pouvons vous conseiller des avocats comme Maître Julia Massardier, Maître Chloé Chalot , Maître Sileymane Sow qui défendent déjà les Gilets Jaunes Normand.

Violences policières : Dans un premier temps aller voir un médecin immédiatement (aux urgences si nécessaire) et faire une constatation de coups et blessures (CCB) et/ou Certificat Médical avec ITT, faire des photos des blessures. Puis contacter un avocat pour porter plainte et faire condamner au moins l’État en indemnité. Utiliser l’aide juridictionnel si besoin.

Consultation gratuite dans les Maison de Justice et du Droit:

liste en Seine Maritime ou Rouen

Annuaire du  Syndicat des Avocats de France: Le SAF

Avocats gilets jaunes autres villes :
  • Le HavreMaitre Sophie HOUSSETETE   tél : 02.35.42.42.21
  • CaenMaitre Floriane GABRIEL  tél :  02.31.06.00.50   et   Maitre Joffrey LE RUYER  tél : 09.87.31.26.29
  • ParisMaitre Xavier SAUVIGNET  tél : 06.25.18.20.63  –  Maitre Raphael KEMPF  06.28.06.37.93  –  Maitre Arié ALIMI tél : 06.32.37.88.52  –  Maitre Matteo BONAGLIA tél : 01.40.64.00.25  – Maitre David LIBESKIND tél : 06.66.31.36.20

Lors de l’acte 19 des personnes considérées comme manifestant dans le périmètre interdit ont reçu une contravention de 135 euros. Des amendes dont la légalité du montant a été questionnée : elles ne pourraient pas être supérieures à 38 euros, car ne relevant pas de manifestations déclarées puis interdites, mais seulement de périmètres interdits. Ces amendes « peuvent être contestées devant le tribunal de police.

La seule contravention possible pour une manifestation interdite non déclarée est une contravention
de 1ère classe (de 11 à 38€) pour violation d’un arrêté de police (Article R610-5 CP)

Les personnes verbalisées à 135€ peuvent se rapprocher d’un avocat pour saisir le tribunal de police et soulever le défaut de base légale de la contravention et l’exception d’illégalité de l’arrêté 2019-00294 du 22 mars 2019.

https://twitter.com/combatsdh/status/1110161777806008320

Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Article R. 434-5 – Obéissance

I. – Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de
même aux ordres qu’il reçoit de l’autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas
où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt
public.

Lire

Syndicat France Police – Policiers en colère

Policiers en colère : FaceBook

 

Bouger ensemble pendant une manifestation implique aussi de penser ensemble que faire en cas d’arrestation. On n’abandonne pas un camarade.

Tout savoir sur le droit de manifester en France

Manuel de survie en garde à vue

tome 1

tome 2

Les revers de la mémoire numérique
De nos jours, les ordinateurs, Internet et les téléphones portables tendent à prendre de
plus en plus de place dans nos vies. Le numérique semble souvent très pratique : c’est
rapide, on peut parler avec plein de gens très loin, on peut avoir toute son histoire en
photos, on peut écrire facilement des textes bien mis en page. . . mais ça n’a pas que
des avantages ; ou en tout cas, ça n’en a pas seulement pour nous, mais aussi pour
d’autres personnes qu’on n’a pas forcément envie d’aider.
Il est en effet bien plus facile d’écouter discrètement des conversations par le biais des
téléphones portables que dans une rue bruyante, ou de trouver les informations que
l’on veut sur un disque dur, plutôt que dans une étagère débordante de papiers.
De plus, énormément de nos informations personnelles finissent par se retrouver publiées
quelque part, que ce soit par nous-mêmes ou par d’autres personnes, que ce
soit parce qu’on nous y incite — c’est un peu le fond de commerce du web 2.0 — ,
parce que les technologies laissent des traces, ou simplement parce qu’on ne fait pas
attention.

Les textes officiels encadrant le maintien de l’ordre : Lire

Tous les policiers nationaux (BAC compris) et gendarmes doivent porter leur numéro d’immatriculation sur leur tenue.
Journal officiel Arrêté du 24 décembre 2013

Le port du RIO (Référentiel des identités et de l’organisation) est OBLIGATOIRE ! Cette obligation résulte de l’article R434-15 du Code de la sécurité intérieure qui indique que :

« Sauf exception justifiée par le service auquel il appartient ou la nature des missions qui lui sont confiées, le policier ou le gendarme exerçant ses fonctions en uniforme se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle. ». Si le non-port est volontaire, l’agent s’expose potentiellement au panel de sanctions disciplinaires (avertissement, remontrances, conséquences sur l’avancement).

L’identification est portée de manière apparente par l’ensemble des personnels, y compris les adjoints de sécurité, et les réservistes de la police nationale. Les policiers exerçant en tenue civile, comme la BAC, doivent aussi porter ce numéro sur leur brassard « police ».

Ce numéro, imprimé sur une bande réfléchissante, est également visible de nuit.   Source Police national

Le ministre de l’Intérieur avait promis la fermeté pour les membres des forces de l’ordre qui ne porteraient pas le matricule rendu obligatoire par le nouveau code de déontologie.

 Le ministre de l’Intérieur avait promis la fermeté pour les membres des forces de l’ordre qui ne porteraient pas le matricule rendu obligatoire par le nouveau code de déontologie.

Dénoncer des violences policières en contactant David Dufresne, journaliste qui alerte inlassablement la place Beauvau sur Twitter, signalant au ministère de l’Intérieur les personnes violentées par la police. « Dav Duf » comme il se nomme sur le réseau social.

https://twitter.com/davduf?lang=fr