L’urgence démocratique que nous réclamons est la seule issue

durable à la crise

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1. C'est le moment

  La concomitance de la révision constitutionnelle –reportée par le gouvernement après le «grand débat» de concertation promis par le président de la République et du mouvement des «gilets jaunes», de plus en plus focalisé sur des revendications institutionnelles, est une occasion unique pour le pouvoir en place de donner enfin une réponse constructive à la crise de la représentation dont ce mouvement est l’énième manifestation en France. Cela serait en effet commettre une grave erreur d’appréciation que d’attribuer aux
seuls «gilets jaunes» la dénonciation de la dégradation du lien de représentation, le rejet du Parlement et des partis, et la revendication de mécanismes qui tous convergent vers une « directisation» de la démocratie » (référendum d’initiative citoyenne, référendum révocatoire, création d’assemblées de citoyens tirés au sort, représentation proportionnelle…). Et encore plus grave d’en conclure que le mouvement s’étiolant, cette demande pourrait être ignorée.

4. Une forte demande en europe et ailleurs

On ajoutera que cette demande de démocratie directe et en particulier de référendums est tout sauf franco-française, même si elle s’inscrit en France dans un contexte de déficit de la représentativité, de la concertation et des corps intermédiaires probablement plus aigu qu’ailleurs. Comme l’a montré par exemple l’enquête Fondapol menée en janvier 2017 dans vingt cinq pays d’Europe et aux États-Unis, la demande de démocratie directe atteint des sommets là où la confiance envers les partis et les institutions politiques est la plus basse, comme les régimes post-communistes d’Europe centrale, mais est également forte dans les pays où cette confiance reste élevée (au premier rang desquels les pays nordiques).

On a d’ailleurs pu identifier deux types de publics

diamétralement opposés mais unis par une même demande de référendums: des populations «en souffrance», se sentant mal représentées et qui voient en le référendum, en particulier d’initiative populaire, un ultime recours pour se faire entendre; et des populations privilégiées, dites «post matérialistes», dont les priorités ne sont plus économiques mais plutôt orientées vers l’épanouissement individuel. Ces individus plus autonomes rejettent les structures traditionnelles d’autorité et réclament une participation plus grande à la décision politique. Ils voient en la démocratie directe la poursuite logique de la démocratie représentative.

5. Rétablir la confiance

Répondre à cette demande sociétale d’implication majeure des citoyennes et citoyens dans les décisions est probablement aujourd’hui un passage obligé pour rétablir la confiance, carburant indispensable de tout système démocratique, en particulier quand la performance est «en panne». Seule la confiance permet en effet de supporter les sacrifices, de ne pas les considérer systématiquement comme des injustices, et d’accepter la non-immédiateté des résultats de l’action publique. Parce qu’elle permet de déboucher sur des politiques plus inclusives, autrement dit conciliant mieux la pluralité des intérêts, de co-responsabiliser les citoyens et de leur faire prendre conscience de la complexité des problèmes à résoudre, la démocratie directe peut en effet s’avérer un puissant correcteur de la défiance généralisée à l’égard des institutions. À cet égard, l’impact bénéfique de la démocratie directe sur la confiance élevée des citoyens suisses envers leur système politique, doit être mentionné.

Le Sénat bénéficie, en effet, d’un budget colossal au regard de son efficacité.

Chaque année, ce sont plus de 336 millions d’euros qui sont versés à cette assemblée, dont la surveillance échappe, en toute légalité, au contrôle de la Cour des comptes. À titre de comparaison, le budget de l’Assemblée Nationale tourne autour de 113 millions d’euros pour 577 députés, soit 229 élus de plus qu’à la Chambre haute, de quoi s’interroger sur le train de vie des Sénateurs et sur l’utilisation qui est faite de l’argent public.

8. Un sénat citoyen transitoire

Une proposition, émanant du collectif Sénat citoyen, aspire à tirer au sort des citoyens pour siéger au Sénat, en lieu et place de Sénateurs. Cette initiative entend lutter contre les limites de la démocratie représentative et ambitionne de replacer le citoyen au coeur de la démocratie. Pour cela, ce Sénat new look aura la possibilité de dissoudre le gouvernement ainsi que l’Assemblée nationale. Cela créerait un déséquilibre des pouvoirs, mais les initiateurs de ce projet tablent sur une prédominance d’un « pouvoir du peuple » sur les trois autres. Les sceptiques pointeront du doigt, à raison, le manque d’expérience de ce Sénat populaire. Pour y palier, les sénateurs néophytes, suivront une formation de six mois pour intégrer les rudiments du métier.

9. A terme, remplacer le sénat par une assemblée citoyenne

Dans une seconde étape, le remplacement progressif du sénat par une assemblée citoyenne semble etre une évolution naturelle, pour répondre au nouvel élan démocratique qui souffle sur nos institutions. le sénat est une chambre dont ses représentants sont élus au suffrage indirecte, par les élus locaux. Au sénat serait substitué une assemblée citoyenne à l’échelon national plus représentative du peuple, par tirage au sort ou émmanant d’assemblées citoyennes locales. Ce dessein démocratique doit s’inscrire dans les consciences et notre mouvement doit dors et déja travailler dans ce sens pour convaincre le plus grand nombre que cela reste la seule réponse crédible que la population puisse accepter, sans devoir systématiquement descendre dans la rue pour se faire comprendre, entendre.

 

 

 

2. Le RIC n’est pas une lubie

  Les enquêtes par sondage menées en France montrent que depuis de nombreuses années une insatisfaction généralisée  croissante chez les Français et Françaises à l’égard du fonctionnement de leur système politique et une volonté nette d’avoir plus d’influence sur les décisions politiques. Ainsi le dernier Baromètre du Cevipof (vague 9) confirme le sentiment massif mis en évidence par les vagues précédentes selon lequel «les responsables politiques ne se préoccupent pas de ce que pensent les gens comme moi» (83% des sondés), tandis que les deux tiers des personnes interrogées considèrent qu’«un bon responsable politique est avant tout quelqu’un qui sait tenir compte de l’avis du plus grand nombre de citoyens avant de décider». Et si elles n’étaient que 42% à déclarer que «la démocratie fonctionnerait mieux en France si les députés étaient des citoyens tirés au sort», 62% (un chiffre qui ne faiblit pas d’année en année) pensent qu’«il devrait y avoir des référendums sur la plupart des questions importantes». Enfin 69% estiment que l’initiative des référendums devrait pouvoir être entre les mains des citoyens. Le RIC que réclament les gilets jaunes n’a donc rien d’une lubie sortie du chapeau d’une minorité d’agitateurs, même s’il faut bien sûr faire la différence entre une opinion exprimée par sondage et une revendication active. La constance des réponses apportées dans les enquêtes d’une année sur l’autre, et le soutien manifesté par la population française au mouvement des gilets jaunes incitent pourtant à ne pas sous estimer les enseignements des sondages.

Le RIC que réclament les gilets jaunes

Le R I C que réclament les gilets jaunes n’a donc rien d’une lubie sortie du chapeau d’une minorité d’agitateurs, même s’il faut bien sûr faire la différence entre une opinion exprimée par sondage et une revendication active. La constance des réponses apportées dans les enquêtes d’une année sur l’autre, et le soutien manifesté par la population française au mouvement des gilets jaunes incitent pourtant à ne pas sous estimer les enseignements des sondages.

3. La proportionnelle, une necessité...

La réaction contestataire du mouvement des gilets jaunes est la résultante directe d’une représentativités tronquée et déséquilibrée du système majoritaire. On en arrive à l’aberation suivante ou, les décisions sont prises par une assemblée occupée majoritairement par des députés à l’AN, n’obtenant pas la majorité en voix et seulement 19% des inscrits. Une assemblée issue du courant politique, d’un président élu avec seulement 25% des voix portées sur son programme (faire barrage au FN ne constituant pas un programme au 2ème tour). Ainsi le scrutin proportionnel ne portera pas a confusion ou contestation dans la mesure ou il restituera fidèlement le profil politique des électeurs. De plus, les décisions gouvernementales ne se feront pas sur des majorités partisanes mais sur des majorités d’idées, comme c’est le cas dans de nombreux pays. Les décisions devront faire consensus et donnerons lieux à des accords.

6. L’assemblée citoyenne, une idée judicieuse

Il est aujourd’hui assez remarquable qu’un mouvement né à ce point hors des institutions réclame des instruments pour institutionnaliser son opposition aux politiques gouvernementales. Il faut également souligner une certaine maturité et expertise dans les propositions institutionnelles émanant des différents groupes adhérant au mouvement, notamment quand ils proposent de faire décider les options soumises au référendum par des assemblées de citoyens tirés au sort, à l’image d’expériences menées ailleurs, par exemple en Oregon ou en Colombie-Britannique sur la réforme du mode de scrutin. En l’occurrence, accepter l’idée des «gilets jaunes» de créer des assemblées citoyennes tirées au sort se révélerait judicieux dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours. Une telle assemblée pourrait avoir pour mission d’élaborer des propositions visant à impliquer davantage le citoyen dans l’élaboration des politiques publiques et la moralisation de la vie politique, et d’interagir avec le processus de révision constitutionnelle en cours, qui se conclurait par un référendum selon l’article 89 de la Constitution. Cela permettrait à la fois une synergie inédite entre les élues et les citoyens, et une réflexion plus approfondie des uns et des autres sur les modalités d’éventuels mécanismes de démocratie directe.

 

10. Et la police !

Il faut envisager un commandement de la police différent avec comme autorité suprême l’assemblée citoyenne.  La police ne doit plus jamais se retourner  contre le peuple  en le mutilant et en éborgnant de simples manifestants pacifistes qui eux même la finance avec leurs  impôts. Actuellement la police se conforme  à des directives politique au services d’ intérêts privés et obéit à des consignes pour agir contre la contestation sociale ( faire du chiffre contre les gilets jaunes avec les garde à vues) ce qui ne doit pas être sa vocation  qui est de servir et de protéger. En même temps qu’une paix sociale retrouvée la réforme de la police doit s’imposer car la violence exercé contre les citoyens deviendra inutile, ainsi la question de la dissolution de la BAC par exemple  doit se poser.

11. Nous devrons controler nos représentants et exercer un réel contre pouvoir

Enfin, nul besoin d’etre un expert en economie politique pour constater que, les décisions qui se répercutent directement sur notre quotidien, celui de nos familles, de nos territoires, sont avant tout le fruit de décideurs qui se dérobent au suffrage des élections démocratiques. En effet, les dirigeants des grands groupes et des banques dans leur conseils d’administrations décident pour satisfaire leurs actionnaires, de tailler dans la masse salariale de leurs entreprises. Les répercutions sont immédiates et ce sont des vies fracassées, des territoires isolés, et des familles entières qui sont fragilisées, décimées.

Cependant, ce qui reste de notre modèle social atténue malgré tout la douleur, c’est pour cela qu’il ne faut rien lacher. Mais en réaction , nous avons réellement besoin de construire ce renouveau démocratique, un contre pouvoir populaire aux politiques, toujours influencés par les lobbies et autres dirigeants des grandes multinationnales. Ils devront réfléchir avant de voter entre, révocation du peuple ou céder aux sirenes des décideurs économiques et de la finance. Appliquer ce pourquoi ils ont été élus ou accepter les petits arrangements entre amis.

LE PEUPLE, PAR LE PEUPLE, POUR LE PEUPLE …