Définition et effets bénéfiques du Référendum d’Initiative Citoyenne

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Permettant de raccorder l’A13 et l’A28, le projet devrait coûter près d’un milliard d’euros.

Le projet, estimé à 890 millions d’euros hors taxe, suscite une vive opposition locale de la part des élus communistes et écologistes, et son financement n’est pas encore bouclé.

L’action en justice

Le Collectif Non à l’A133-A134 souhaite mener cette action en justice pour demander l’Annulation du Décrêt portant Déclaration d’Utilité Publique du 14/11/2017 pour les motifs suivants :

  • Ce projet est incompatible avec les engagements de la France pris dans le cadre de l’Accord de Paris pour le climat (COP 21)
  • Ce projet est incompatible avec les objectifs de la France dans le cadre du Paquet Climat Energie 2020 et du Paquet  Climat Energie 2030, à savoir, réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici 2020 et de 40% d’ici 2030
  • Ce projet est incompatible avec les objectifs de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée par notre pays le 18/08/2015
  • Ce projet est incompatible avec les objectifs de réduction de la consommation d’énergies fossiles et de réduction des émisisons de gaz à effet de serre et de polluants atmopshériques (notamment NOx et PM) inscrits dans le SRCAE (Schéma régional climat air énergie) de l’ex région Haute-Normandie (objectifs qui seront prochainemet intégrés au SRADDET en cours d’élaboration)
  • Ce projet est incompatible avec les orientations et objectifs de la Loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 08/08/2016,
  • Ce projet est incompatible avec le plan stratégique 2011-2020 de la Convention sur la diversité biologique et les objectifs d’Aïchi
  • Ce projet est incompatible avec la Stratégique d’adaptation du Bassin Seine Normandie au changement climatique
  • Ce projet menace les zones d’alimentation de captage à l’Est de l’agglomération rouennaise, et est donc incompatible avec les objectifs de protection des masses d’eaux souterraines définis par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE)

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Liaison A28-A13. C’est NON ! Non à Gouy, Ymare, Les Authieux, Val-de-Reuil, Pîtres, Poses, le manoir, Léry, Oissel, Saint-Etienne du Rouvray… C’est NON partout.

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Tracts :

Tract – Alizay

Tract – Franqueville

Tract – Roncherolles

Tract – Vaudreuil